Politique de confidentialité & de cookies

Préambule

AppCraft Events accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, ainsi qu’au respect des dispositions légales en la matière.

Nous ne vendons pas vos données.

Le Règlement Européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) prévoit que les données personnelles doivent être traitées de façon licite, loyale, et transparente. Ainsi, cette politique de confidentialité (ci-après « Politique ») a pour objectif de vous fournir une information simple, claire sur les traitements de données à caractère personnel vous concernant, notamment dans le cadre de l’utilisation la Solution « AppCraft Events » (ci-après « Solution SaaS»). Cette Solution est un logiciel fonctionnant en mode SaaS (Software as a Service) qui offre des fonctionnalités de gestion d’Evénements professionnels diverses et pouvant être souscrites en fonction des besoins des clients

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par AppCraft Events de la présente Politique, notre DPO est là pour répondre à toutes vos demandes, notamment pour exercer vos droits au titre de la CNIL et du RGPD, relatives à vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par mail à l’adresse suivante : dpo@appcraft.events.

AppCraft Events agit comme Sous-traitant

Dans le cadre de votre participation à des évènements ou de votre navigation sur notre Solution SaaS, AppCraft Events collecte et traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement qui bénéficie du service (ci-après « Le Client»). Ce responsable de traitement est le plus souvent l’organisateur de l’évènement, qui fait appel aux services d’AppCraft Events.

Pour ces opérations de traitements, AppCraft Events agit donc en qualité de sous-traitant au sens de la réglementation relative aux données personnelles, et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

AppCraft Events agit sur instructions

AppCraft Events traite les données à caractère personnel uniquement sur instructions documentées du Responsable de Traitement, à moins que le droit de l’Union européenne ou de l’Etat Membre auquel AppCraft Events est soumis ne l’exige.

Des instructions ultérieures peuvent également être données par le Responsable de Traitement pendant toute la durée du traitement des données à caractère personnel, mais ces instructions doivent toujours être documentées et conservées par écrit, y compris sous forme électronique.

AppCraft Events informe immédiatement le Responsable de Traitement si les instructions données par le Responsable de Traitement contreviennent, à sa connaissance, au RGPD ou au droit de l’Union européenne ou au droit de l'État membre applicable en matière de protection des données à caractère personnel.

Confidentialité des données

AppCraft Events n’accorde l’accès aux données à caractère personnel traitées au nom du Responsable de Traitement qu’aux personnes placées sous son autorité et qui se sont engagées à respecter un engagement de confidentialité ou qui sont soumises à une obligation légale de confidentialité appropriée et uniquement lorsqu’elles ont besoin de connaître le contenu desdites données.

La liste des personnes à qui l’accès a été accordé fait l’objet d’un réexamen périodique. Sur la base de ce réexamen, cet accès aux données à caractère personnel peut être retiré s’il n’est plus nécessaire, et les données à caractère personnel ne sont alors plus accessibles à ces personnes.

Vos données peuvent être transmises aux autorités légales ou réglementaires, afin de respecter nos obligations légales.

Sécurité du traitement des données

Compte tenu de l'état de l'art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de l'étendue, du contexte et des finalités du traitement ainsi que du risque de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, le Responsable de Traitement et AppCraft Events mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque.

Le Responsable de Traitement évalue les risques pour les droits et libertés des personnes physiques inhérents au traitement et met en œuvre des mesures pour atténuer ces risques.

Conservation, effacement et restitution des données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement le temps de votre participation à un évènement qui utilise notre Solution Saas, afin de répondre à vos besoins ou pour remplir nos obligations légales et la mission qui nous a été confiée par le Client.

Les durées de conservation varient en fonction de plusieurs facteurs, tels que :

Les besoins liés aux services AppCraft Events ;
Les exigences contractuelles ;
Les obligations légales ;
Les recommandations des autorités de contrôle.

À la fin de la fourniture des prestations de services, AppCraft Events est tenu de supprimer toutes les données à caractère personnel traitées pour le compte du Responsable de Traitement.
Pour les Solutions SaaS annualisées multi-Evénements type AppCraft Events Express, la suppression régulière des données est sous la responsabilité du Responsable des Traitements (le Client).

Les cookies AppCraft Events Events
Les cookies sont des données placées pour votre ordinateur ou votre mobile et qui améliorent votre expérience utilisateur, puisqu’ils se souviennent de vos actions et préférences.
Ces “cookies” sont stockés dans votre navigateur. Ils ne nous permettent pas de vous identifier ; en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur la Solution SaaS AppCraft Events (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Lors de votre première visite sur la Solution SaaS AppCraft Events, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Les cookies nécessitant votre consentement conformément à la réglementation ne sont déposés que si vous les acceptez. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer les cookies pour les accepter ou les refuser en vous rendant sur le lien Gestion des cookies présente en bas de chaque page la Solution SaaS AppCraft Events ou en configurant votre navigateur.

AppCraft Events gère deux types de cookies

Les cookies strictement nécessaires.

Ils sont nécessaires au fonctionnement de la Solution SaaS AppCraft Events, et permettent d'utiliser les principales fonctionnalités de la Solution et notamment d’enregistrer des informations entre deux consultations de la Solution, sur un même appareil. Ils ne requièrent pas votre consentement préalable.
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de la Solution SaaS AppCraft Events.

Les cookies de navigation (Uniquement sur les plateformes avec accès par login mot de passe)

Ils permettent de suivre votre parcours sur la Solution SaaS AppCraft Events afin d’identifier les pages visitées et les contenus consultés. Ils ne sont utilisés que dans le cadre de cet événement et ne sont communiqués qu'à l'organisateur de l’événement.
Ces cookies de navigation peuvent être désactivés uniquement sur nos plateformes dites “semi-ouvertes” et ne le sont pas sur les plateformes fermées. L’utilisateur ayant au préalable accepté ces cookies de navigation via un formulaire d’inscription.

AppCraft Events vous rappelle vos droits

Sur les données à caractère personnel que nous collectons/traitons, vous pouvez exercer les droits suivants :

Un droit de retirer son consentement à tout moment (article 7-3 du RGPD ) (en savoir plus) ;
Un droit d’accès (article 15 du RGPD) : vous avez le droit de demander l’accès aux données personnelles que nous détenons vous concernant, et vous pouvez en demander une copie (en savoir plus) ;
Un droit de rectification : vous pouvez demander une rectification de toute donnée inexacte vous concernant ;
Un droit de suppression (article 17 du RGPD) : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances (en savoir plus) ;
Un droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) : vous avez le droit d’apporter des restrictions au traitement de vos données si :

Vous contestez l’exactitude de vos données, jusqu’à ce que nous vérifiions leur exactitude ;
Le traitement est illégal mais vous ne souhaitez pas que nous supprimions vos données ;
Nous n’avons plus besoin de vos données personnelles aux fins du traitement mais vous avez besoin de ses données afin d’intenter, de faire valoir ou de vous défendre contre des demandes en justice ;
Vous êtes opposés au traitement en vous fondant sur des motifs liés en attendant de vérifier si nos motifs légitimes et impérieux pour poursuivre le traitement priment sur ces intérêts ;
Si ces données personnelles sont soumises à des limitations de ce type, nous ne traiterons vos données qu’avec votre consentement, ou en vue d’intenter, de faire valoir ou de nous défendre contre des demandes en justice (en savoir plus) ;

Un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : dans certaines conditions vous pouvez recevoir toutes les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré. Vous avez aussi le droit d’exiger que nous les transmettions, dans la mesure du possible, à un autre contrôleur (en savoir plus) ;
Un droit de s’opposer au traitement en invoquant des intérêts légitimes (article 21 du RGPD) (en savoir plus) ;

Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits sur simple demande en priorité auprès du Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’organisateur de l’événement ou d’AppCraft Events à l’adresse suivante : dpo@appcraft.events

Mise à jour de la présente Politique

La présente politique peut régulièrement être mise à jour afin de tenir compte des évolutions de la réglementation relative aux données personnelles.

Date de dernière mise à jour 24/04/2024.

Traitement des données à caractère personnel

Formulaire d'inscription

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Gestion de l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement (Gestion des inscriptions)
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Exécution d'un contrat avec les personnes s'inscrivant en tant que participant à l'Evénement
Nature du traitement	La nature du traitement est de permettre au Responsable de Traitement de gérer en ligne les inscriptions des personnes intéressées par son Evénement. Le module "Formulaire d'inscription" constitue un support de collecte de données à caractère personnel.
Catégories de personnes concernées	Personnes s'inscrivant en tant que participant à l'Evénement.
Catégories de données à caractère personnel traitées	Le Responsable de Traitement détermine librement les champs de collecte qu'il souhaite voir apparaître ainsi que le caractère facultatif ou obligatoire des champs de collecte. A titre d'exemple, peuvent être couramment collectés les catégories de données suivantes dans le cadre de l'inscription : - Données d'identité du Participant : Nom, prénom - Coordonnées du Participant : Email, adresse, numéro de téléphone - Vie professionnelle du Participant : Poste occupé, nom de la structure l'employant - Informations concernant l'inscription souscrite par le Participant : journée de présence ou créneaux horaires de présence, Evénements auxquels le Participant s'inscrit. De façon plus exceptionnelle (mais prévisible), le Responsable de Traitement peut souhaiter vouloir collecter des informations relatives aux préférences alimentaires du participant (régime alimentaire, allergies) s'il organise un repas à l'occasion de son Evénement. Une fois la personne inscrite, le participant va pouvoir fournir ou générer des données à caractère personnel complémentaire, notamment en fonction des modules que celui-ci peut utiliser. Important : Le Responsable de Traitement est informé que ni AppCraft ni ses sous-traitants ultérieurs ne sont agréés hébergement de santé. Par conséquent, le Responsable de Traitement s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement des personnes concernées la collecte de données de santé. Les Parties pourront convenir des modalités de recourir aux services d’un hébergeur de données de santé agréé, moyennant une adaptation des conditions financières.
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Le Responsable de Traitement pourra demander à AppCraft la suppression anticipée des données à caractère personnel, par exemple à l'issue de l'organisation de l'Evénement ou la suppression de certaines catégories de données à caractère personnel une fois que celles-ci ne sont plus nécessaires pour le Responsable de Traitement. Le Responsable de Traitement peut indiquer sur le formulaire la durée de conservation spécifique à un champ de collecte afin qu'AppCraft automatise la suppression de cette donnée à l'échéance convenue.
Nature des opérations réalisées	Collecte des données saisies, organisation et structuration des informations en base de données, hébergement des données, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH, Mailjet, Mailgun, Sendinblue, Allmysms
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	Le Responsable de Traitement est responsable de la création et du paramétrage du formulaire. AppCraft conseille au Responsable de Traitement : - de ne collecter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires à la gestion des inscrits (principe de minimisation), - d'indiquer les raisons pour lesquelles certains champs de collecte sont obligatoires, - d'éviter si possible le recours au champs libres afin de minimiser les données saisies par les personnes qui s'inscrivent, - d'éviter de collecter des données sensibles lorsque l'Evénement organisé ne le justifie pas, - de vérifier s'il lui est nécessaire de collecter le consentement des personnes qui s'inscrivent et, le cas échéant, de prévoir une case à cocher pour recueillir ce consentement, - de fournir aux personnes s'inscrivant à l'Evénement des mentions d'informations conformes au RGPD Par ailleurs, AppCraft recommande au Responsable de Traitement de solliciter (humainement ou automatiquement via le back office d'AppCraft) la suppression des données à caractère personnel au cours de l'Evénement lorsque celles-ci ne sont plus utiles pour la suite de l'Evénement et que leur conservation ne se justifie plus.

CRM Logistique

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Gestion de l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement (Logistique de l'Evénement, des activités et des participants)
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Intérêt légitime du Responsable de Traitement d'assurer la logistique de son Evénement
Nature du traitement	La nature du traitement est de : gérer les participants et les groupes d'utilisateurs participant à l'Evénement, gérer la logistique en contrôlant le nombre de places disponibles pour les activités, détecter les incompatibilité des horaires, suivre en temps réel les inscriptions, gérer les fiches des intervenants, gérer les besoins en transport et en hébergement des Participants.
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement. Intervenants
Catégories de données à caractère personnel traitées	Les catégories de données à caractère personnel sont celles qu'AppCraft considère comme habituellement collectées par les organisateurs d'Evénement et qui sont proportionnelles et loyales au vu du traitement réalisé (certaines catégories pourront ne pas être collectées par le Responsable de Traitement, en fonction des modules qu'il utilise) : - Données d'identité du Participant : Nom, prénom - Coordonnées du Participant : Email, adresse, numéro de téléphone - Vie professionnelle du Participant : Poste occupé, nom de la structure l'employant - Groupe : Groupe auquel appartient le Participant, intitulé et description du groupe - Activités auxquelles est inscrit le Participant : intitulé, horaire et lieu de l'activité, numéro de place du Participant, allocation de quotas aux activités - Badge du Participant : code interne de badge, flashcode - Hébergement du Participant : attribution d'un hébergement à un participant, type d'hébergement à attribuer, type d'hébergement attribué (type de chambre, lieu, dates d'hébergement), requêtes particulières à prendre en compte - Transport du Participant : trajets programmés, heure et lieu de prise en charge, transport attribué, informations liées au transporteur (entreprise) et au trajet (numéro vol/train/taxi, heures) - Préférences alimentaires : De façon plus exceptionnelle (mais prévisible), le Responsable de Traitement peut souhaiter vouloir collecter des informations relatives aux préférences alimentaires du participant (régime alimentaire, allergies) s'il organise un repas à l'occasion de son Evénement. - Données supplémentaires pour les profils "Intervenant" : fiche d'information publique avec intitulé de poste de l'intervenant, biographie / fiche descriptive de l'Intervenant (cursus, emploi), photographie. Important : Le Responsable de Traitement est informé que ni AppCraft ni ses sous-traitants ultérieurs ne sont agréés hébergement de santé. Par conséquent, le Responsable de Traitement s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement des personnes concernées la collecte de données de santé. Les Parties pourront convenir des modalités de recourir aux services d’un hébergeur de données de santé agréé, moyennant une adaptation des conditions financières.
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Le Responsable de Traitement peut procéder à la suppression de certaines données à caractère personnel directement depuis la console d'administration en ligne d'AppCraft.
Nature des opérations réalisées	Collecte des données saisies, organisation et structuration des informations en base de données, hébergement des données, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH, Mailjet, Mailgun, Sendinblue, AllMySMS
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	AppCraft recommande au Responsable de Traitement de (1) limiter l'utilisation de champs libre sur les formulaires qu'il peut créer (et privilégier les cases à cocher ou les menus déroulants décrivant des situations objectives prédéfinies) (2) et de former ses utilisateurs responsable de la logistique de son Evénement à rédiger dans les champs libres uniquement des commentaires objectifs (et jamais excessifs).

Check-in / Emargement

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Gestion de l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement (Enregistrement des Participants et contrôle des activités auxquelles les Participants peuvent accéder)
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Intérêt légitime du Responsable de Traitement d'assurer l'enregistrement et le contrôle des Participants à l'Evénement
Nature du traitement	La nature du traitement consiste à gérer le check-in des Participants afin de savoir qui est arrivé sur l'Evénement (physique ou numérique) ainsi que de contrôler l'accès des Participants aux activités pour lesquelles ils sont autorisés à accéder.
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement
Catégories de données à caractère personnel traitées	- Données d'identité du Participant : Nom, prénom - Vie professionnelle du Participant : poste occupé, nom de la structure de l'employant - Badge du Participant : code interne du badge, flashcode - Activités auxquelles est inscrit le Participant : intitulé, horaire et lieu de l'activité, numéro de place du Participant, allocation de quotas aux activités - Checkin : Date, heure, lieu de checkin
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Le Responsable de Traitement peut procéder à la suppression de certaines données à caractère personnel directement depuis la console d'administration en ligne d'AppCraft.
Nature des opérations réalisées	Collecte des données scannées (badge), structuration des informations en base de données, interrogations de la base de données pour vérifier le check in, hébergement des données, consultation en cas de support technique, exportation pour liste d'émargement papier, effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH

Campagnes de mailing

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Gestion de l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement (Envoi d'emails aux participants)
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction contraire, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur l'une des bases légales suivantes (en fonction de la cible des campagnes d'envoi d'emailing, la base légale pourra être différente d'une catégorie de personnes à une autre) : Evénement à destination de consommateurs (non-professionnels) : - Consentement pour la prospection par voie électronique à destination de consommateurs - Intérêt légitime pour la prospection par voie électronique à destination de consommateurs ayant déjà participé à un Evénement analogue à l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement - Intérêt légitime pour l'envoi d'emails aux participants à l'Evénement (personnes déjà inscrites qui reçevront des emails transactionnels) Evénement à destination de professionnels : - Intérêt légitime pour la prospection par voie électronique à destination de professionnels en rapport avec la profession de la personne démarchée - Consentement pour la prospection par voie électronique à destination de professionnels sans que la prospection n'ait de lien avec la profession de la personne démarchée
Nature du traitement	La nature du traitement est de permettre au Responsable de Traitement de réaliser des campagnes de mailing en lien avec son Evénement (Save the Date, confirmation d'inscription, campagne de relance, rappel de l'Evénement, etc.).
Catégories de personnes concernées	Personnes pouvant être intéressées par l'Evénement (prospects) Participants à l'Evénement
Catégories de données à caractère personnel traitées	Les catégories de données à caractère personnel traitées par AppCraft sont habituellement les suivantes : - Données d'identité du Participant : Nom, prénom - Coordonnées du participant : Email - Catégorie du participant : Organisation, Speaker, simple participant - Evénement auquel est inscrit le Participant - Statistiques de la campagne de mailing (taux de réception / rejet (SPAM) / ouverture / taux d'ouverture / clic) - Désinscription au mailing AppCraft pourra également traiter toute autre catégorie de données à caractère personnel nécessaire pour adresser une campagne de mailing à une catégorie particulière de participant (exemple : uniquement les organisateurs, les speakers, uniquement les personnes participant à un atelier en particulier, etc.).
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Les désabonnements aux emails peuvent être traités de façon automatique par les personnes concernées.
Nature des opérations réalisées	Structuration et envoi des campagnes de mailing, collecte et structuration des statistiques d'envoi, collecte et structuration des désinscription, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH, Mailjet, Mailgun, Sendinblue
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	AppCraft conseille au Responsable de Traitement de bien déterminer la base légale de ses campagnes de prospection emailing en fonction du type de personnes les recevant (consommateurs/professionnels) et en suivant les recommandations de la CNIL en matière de prospection par courrier électronique. AppCraft conseille également au Responsable de Traitement d'indiquer un premier niveau d'information RGPD en pied de page de chaque modèle d'email envoyé. Ce premier niveau d'information RGPD devra renvoyer à un niveau complet d'informations RGPD. Lorsque les campagnes de mailing sont de type prospection (et ne constituent pas des campagnes de mailing transactionnels), les personnes reçevant les mailing devraient pouvoir se désabonner simplement.

Campagnes de SMS

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Gestion de l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement (Envoi par SMS de notifications aux participants)
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Consentement pour l'envoi de SMS
Nature du traitement	La nature du traitement est de permettre au Responsable de Traitement d'envoyer par SMS des notifications aux participants.
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement.
Catégories de données à caractère personnel traitées	Les catégories de données à caractère personnel traitées par AppCraft sont habituellement les suivantes : - Données d'identité du Participant : Nom, prénom - Coordonnées du participant : Email - Catégorie du participant : Organisation, Speaker, simple participant - Evénement auquel est inscrit le Participant - Statistiques de la campagne de mailing (taux de réception / rejet (SPAM) / ouverture / taux d'ouverture / clic) - Désinscription au mailing AppCraft pourra également traiter toute autre catégorie de données à caractère personnel nécessaire pour adresser une campagne de mailing à une catégorie particulière de participant (exemple : uniquement les organisateurs, les speakers, uniquement les personnes participant à un atelier en particulier, etc.).
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Les désabonnements aux SMS peuvent être traités de façon automatique par les personnes concernées.
Nature des opérations réalisées	Structuration et envoi des campagnes de SMS, collecte et structuration des statistiques d'envoi, collecte et structuration des désinscription, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH, AllmySMS (OVH), Mailjet, Mailgun, Sendinblue
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	AppCraft conseille au Responsable de Traitement de collecter le consentement préalable et spécifique des participants à recevoir des notifications par SMS et à indiquer dans les SMS envoyés les moyens pour retirer aisément leur consentement à tout moment.

Compte Utilisateur et Interactivité

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l'être pour la finalité suivante : Gestion des interactions en ligne des participants à l'Evénement
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Intérêt légitime du Responsable de Traitement de gérer les interactions en ligne des participants à son Evénement Nous invitons nos clients à mettre leurs CGU ou demandent de consentement directement dans le formulaire d'inscription. Ceci inclus souvent l'autorisation (ou non) à être pris en photo pendant l'Evénement.
Nature du traitement	La nature du traitement est de faciliter les interactions en ligne des participants en proposant des modules de discussion (chat, forum), d'interactivité (quizz, questions à l'orateur, gamification), de networking Les cookies stockés servent à authentifier les utilisateurs. Concernant les modules d'interactivités : social wall, pas de consentement demandé, mais pas de partage d'info si le participant ne poste pas de message ou de commentaire networking, c'est opt-in, le participant ne fait pas partie du networking par défaut et doit explicitement accepter d'apparaître dans le listing quiz, nous collectons les réponses des participants de façon nominative gamification : nous collectons les déblocage de badge des participants de façon nominative
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement, Intervenants, Collaborateurs du Responsable de Traitement amené à animer/modérer les modules d'Interactivité
Catégories de données à caractère personnel traitées	Identifiants de l'utilisateur : login, mot de passe Droits sur la plateforme AppCraft de l'utilisateur : Rôle et privilège attribué par le Responsable de Traitement à l'utilisateur (participant, intervenant, modérateur, animateur, administrateur), rubriques du site/de l'application auxquelles l'utilisateur peut accéder Contribution de l'utilisateur : messages publiés, réponses fournies aux quizz, vote / note attribué, actions réalisées sur un module de gamification Messagerie privé : messages instantanés échangés avec d'autres utilisateurs Données de connexion et logs : Date et heure des, actions réalisées sur la plateforme, type d'actions réalisées, adresse IP de l'utilisateur
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Les données de connexion et logs sont conservées au maximum 12 mois à compter de leur collecte.
Nature des opérations réalisées	Collecte des données saisies, organisation et structuration des informations en base de données, hébergement des données, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH, Google firebase
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	AppCraft conseille au Responsable de Traitement d'informer les participants à l'avance en cas de suppression des messages instantanées échangés avec d'autres participants.

Questionnaire de Satisfaction / Feedback

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Gestion de l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement (Gestion des feedback des participants)
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Intérêt légitime du Responsable de Traitement de recueillir des feedback des participants
Nature du traitement	La nature du traitement est de permettre au Responsable de Traitement de collecter des feedbacks des participants à son Evénement. Le module "Formulaire de feedback" constitue un support de collecte de données à caractère personnel.
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement.
Catégories de données à caractère personnel traitées	Le Responsable de Traitement détermine librement les champs de collecte qu'il souhaite voir apparaître ainsi que le caractère facultatif ou obligatoire des champs de collecte. A titre d'exemple, peuvent être couramment collectés les catégories de données suivantes dans le cadre du recueil de feedback : - Données d'identité et coordonnées du Participant OU recueil de feedback non nominatif - Notation / Evaluation de l'Evénement - Réponses du Participant - Commentaires libres du Participant
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Le Responsable de Traitement peut procéder à la suppression de certaines données à caractère personnel directement depuis la console d'administration en ligne d'AppCraft.
Nature des opérations réalisées	Collecte des données saisies, organisation et structuration des informations en base de données, hébergement des données, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable du Responsable de Traitement
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	Le Responsable de Traitement est responsable de la création et du paramétrage du formulaire. AppCraft conseille au Responsable de Traitement : - de ne collecter que les données à caractère personnel qui sont strictement nécessaires au feedback (principe de minimisation), - d'indiquer les raisons pour lesquelles certains champs de collecte sont obligatoires, - d'éviter si possible le recours au champs libres afin de minimiser les données saisies par les participants, - d'éviter de collecter des données sensibles lorsque l'Evénement organisé ne le justifie pas, - de vérifier s'il lui est nécessaire de collecter le consentement des personnes qui s'inscrivent et, le cas échéant, de prévoir une case à cocher pour recueillir ce consentement, - de fournir aux participants qui répondent au feedback des mentions d'informations conformes au RGPD

Statistiques d’Audience et d’Interaction - Cookies

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Mesure d'audience et d'interactions sur les médias numériques dédiés à l'Evénement organisé par le Responsable de Traitement
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Consentement pour le dépôt des cookies
Nature du traitement	La nature du traitement est de permettre au Responsable de Traitement de mesurer l'audience et la fréquentation des internautes sur le site internet dédié à son Evénement et d'obtenir des statistiques sur l'interaction des participants aux différentes fonctionnalités offertes par les modules d'AppCraft (nombre de participants à un live, nombre de visionnages ou de téléchargement d'un contenu, etc.)
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement.
Catégories de données à caractère personnel traitées	Données de fréquentation du site : date et heure, pages visitées, temps de fréquentation des pages Données relatives au terminal de l'utilisateur : type d'appareil (tablette, mobile, PC), résolution d'écran, système d'exploitation, type de navigateur ID de l'utilisateur (si utilisateur identifié) Donnée de visionnage / téléchargement des contenus : Date, heure et temps de visionnage des live / vidéo / replay
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Les données de statistiques sont automatiquement supprimées au-delà de 25 mois conformément aux recommandations de la CNIL en matière de statistiques de visite. Le cookie de recueil du consentement permettant de collecter les statistiques à une durée de vie de 13 mois maximum.
Nature des opérations réalisées	Collecte, organisation et structuration des informations en base de données, hébergement des données, communication au Responsable de Traitement, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH
Conseils fournis par AppCraft en qualité de sous-traitant	AppCraft conseille au Responsable de Traitement de faire figurer sur le site internet qu'il crée les mentions légales du site internet l'indiquant comme directeur de publication ainsi que de publier les mentions d'informations RGPD (Politique de confidentialité) que les participants à l'Evénement peuvent légitimement s'attendre à trouver sur le site internet.

Prise de rendez-vous

Finalité du traitement (et sous-finalité) mis en œuvre par le Responsable de Traitement et sur lequel AppCraft intervient en qualité de sous-traitant	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé l’être pour la finalité suivante : Prise de rendez-vous
Base légale utilisée par le Responsable de Traitement	Sauf instruction écrite contraire du Responsable de Traitement, le traitement mis en œuvre par le Responsable de Traitement est réputé reposer sur la base légale suivante : Intérêt légitime du Responsable de Traitement de gérer la prise de rendez-vous entre les différents participants à son Evénement
Nature du traitement	La nature du traitement est de permettre au Responsable de Traitement de gérer la prise de rendez-vous des participants à son Evénement afin de pouvoir prendre rendez-vous sur une liste de créneaux prédéfinis et accèder à une room de visio avec la personne avec qui le participant à rendez-vous
Catégories de personnes concernées	Participants à l'Evénement.
Catégories de données à caractère personnel traitées	Identifiants de l'utilisateur : login, mot de passe Informations relatives au rendez-vous : dates et créneaux de disponibilité, invitations envoyées /reçues, statut des invitations (acceptées, refusées), identité et coordonnées des personnes avec qui le participant à rendez-vous Flux vidéo
Durée de conservation En principe, le Responsable de Traitement autorise AppCraft à conserver les données à caractère personnel pendant toute la durée de leur relation contractuelle. Les règles de suppression et de restitution des données sont prévues dans le DPA.	Le Responsable de Traitement peut demander à AppCraft la suppression de certaines données à caractère personnel
Nature des opérations réalisées	Collecte, organisation et structuration des informations en base de données, hébergement des données, communication des itinéraires des rendez-vous, consultation en cas de support technique, exportation et effacement sur instruction préalable
Sous-traitants ultérieurs auxquels fait appel AppCraft (se reporter au tableau concernant les sous-traitants)	OVH, CLICKMEETING, VONAGE,